Question de : M. Jean-Pierre Le Roch
Morbihan (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le « Rapport 2015 sur l'état du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport souligne les avancées faites depuis 2012, et notamment le passage des quotas de logement sociaux de la loi SRU de 20 % à 25 % dans les agglomérations tendues. Cependant, certains des engagements du « contrat social pour une nouvelle politique du logement » publié par la Fondation Abbé Pierre en 2012 et sur lequel le Gouvernement s'était engagé, attendent encore une réponse. L'action à mener pour résorber la crise du logement nécessite un volontarisme fort et passe notamment par la régulation des marchés et la modération des coûts du logement. À ce titre, la Fondation Abbé Pierre propose de donner la priorité à la rénovation thermique des passoires thermiques des ménages les plus modestes. Cette priorisation passe notamment par le fléchage vers les ménages les plus modestes d'au moins les deux tiers des 500 000 rénovations thermiques prévues chaque années, par le déploiement d'un « bouclier énergétique », abondé à la hauteur des besoins par l'État et versée par le biais des aides au logement, ou encore en incluant la performance thermique dans la décence avec une échéance à moyen terme, pour éviter de faire perdurer la mise en location des logements trop énergivores. Alors qu'aujourd'hui près de 5 millions de ménages sont en état de précarité énergétique, il l'interroge donc sur la réponse qu'elle compte apporter à cette proposition et aux mesures qui en sont déclinées.