Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les difficultés que peuvent rencontrer les conjoints de nationalité étrangère de nos compatriotes établis hors de France, notamment en cas de décès de leur conjoint français. La proportion des mariages unissant un Français et un étranger a largement augmenté ces dernières années. En 2009, le ministère de l'immigration aurait recensé 84 000 mariages mixtes dont 48 500 auraient été contractés à l'étranger. Parfois, malheureusement, ces couples peuvent se quitter, soit par divorce, soit par le décès d'un conjoint. En cas de décès du conjoint français, le conjoint survivant devra faire face à nombreux obstacles susceptibles de nuire à sa propre survie et celle des enfants issus du couple. En effet, en cas de décès, de nombreuses démarches auprès des assureurs, des banques, des services juridiques et surtout des services d'État doivent être entrepris par le conjoint survivant afin de mettre à jour leur situation. Ces démarches, qui peuvent être particulièrement longues et laborieuses pour un Français, se transforment en un réel parcours du combattant pour un conjoint qui ne parle pas ou peu le français. Par conséquent, conformément au décret du 16 juin 1976 qui autorise les chefs de circonscription consulaire à nommer des délégués dans l'intérêt du service, il souhaite interroger le Gouvernement sur la possibilité de créer un poste d'assistance aux familles des défunts, afin de faciliter notamment, les démarches des conjoints survivants lors de ces épreuves douloureuses. Par exemple, la création d'un tel poste en Chine, en Thaïlande ou au Cambodge semble, particulièrement nécessaire.