Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. François Loncle interroge M. le ministre de la défense sur les circonstances troubles entourant la mort du dirigeant libyen Muammar Kadhafi. Survenu le 20 octobre 2011 à Syrte, cet évènement marque la fin d'une dictature de 41 années. La disparition d'un tyran sanguinaire et pervers ne suscite bien entendu aucun émoi. Cependant, les conditions dans lesquelles cela s'est passé soulèvent maintes interrogations et laissent libre cours aux rumeurs les plus extravagantes. Il convient d'élucider complètement ce mystère, d'autant plus que la responsabilité de la France est régulièrement mise en cause. Après la chute de Tripoli en août 2011, le dernier bastion fidèle à Kadhafi est Syrte, sa ville natale, qui est assiégée pendant deux mois par les forces rebelles. La cité portuaire tombe à son tour le 20 octobre 2011. Selon la version officielle établie par les nouvelles autorités libyennes, Kadhafi aurait été capturé en tentant de fuir puis mortellement blessé lors d'échanges de tirs. Des informations provenant de sources variées ont permis de reconstituer le déroulement de cette journée, sans apporter toutefois une clarification définitive. Il semble qu'un drone américain ait repéré à l'aube un convoi de voitures quittant Syrte. Des avions français seraient alors intervenus et auraient bombardé le convoi qui aurait été assailli par des insurgés originaires de Misrata. Kadhafi se serait alors réfugié dans un tunnel de drainage situé à proximité de la route. Il aurait été découvert par les combattants du CNT qui l'auraient saisi, désarmé, battu et violenté. Agonisant ou mort, il est ensuite transporté à l'hôpital de Misrata où est pratiquée une autopsie constatant que le dictateur a été « tué par balles ». Très vite, le bruit court que Kadhafi a été sommairement exécuté, amenant le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à soupçonner « un crime de guerre ». De nouvelles révélations ont encore obscurci l'affaire. Ainsi, un récent rapport de l'organisation humanitaire américaine Human rights watch (HRW) confirme que le dictateur a été capturé blessé mais vivant, de même que son fils Moatassem, retrouvé mort peu après, en compagnie de 66 autres membres du convoi exécutés sommairement. En outre, le président du Conseil national de transition (CNT) a affirmé qu'un pays étranger avait ordonné l'élimination du guide libyen. Il a même précisé que ce serait un agent secret français, infiltré parmi les rebelles, qui aurait tiré une balle mortelle dans la tête de Kadhafi. L'ancien ministre de la défense français a qualifié ce scénario de « totalement farfelu » et un philosophe germanopratin, qui ne se trouvait pourtant pas sur place, a brocardé des « théories complotistes les plus absurdes ». En conséquence, il lui demande au ministre de la défense de diligenter une enquête visant à faire toute la lumière sur un épisode historique confus et, en particulier, à déterminer une éventuelle participation française à cette affaire. Il souhaite notamment savoir s'il est exact que le président syrien a fourni aux autorités françaises des renseignements permettant de localiser le dictateur libyen, en communiquant un numéro de téléphone. Il voudrait apprendre si un ou plusieurs avions français ont intercepté le convoi de Kadhafi, s'ils ont ouvert le feu contre les véhicules, selon quelle procédure et sur la base de quel ordre. Il aimerait connaître les mouvements et les actions des agents des services secrets français présents dans la région de Syrte au cours de cette journée. Enfin, il voudrait savoir s'il n'aurait pas été préférable que Kadhafi réponde de ses crimes devant un tribunal, si certains pays ou certaines personnalités politiques libyennes et étrangères, par exemple le Président de la République de l'époque, n'avaient pas intérêt à le faire taire définitivement.