carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la prolongation de 5 ans de la validité des cartes nationales d'identité, passant de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette extension s'applique aussi aux cartes mises en circulation avant cette date, mais, sur celles-ci, la date limite de validité inscrite au dos de la carte n'est pour autant pas modifiée. Cela pose problème lors de voyages dans de nombreux pays qui n'ont à ce jour entériné cette décision et refusent alors l'entrée sur leur sol national aux touristes munis d'une carte d'identité dont la date de validité est dépassée. Méfiants, certains concitoyens se sont rapprochés de leur mairie afin de faire renouveler leur carte d'identité pour la mettre en conformité avec la nouvelle durée de validité, mais leur demande a été refusée. Pourtant munis de leur CNI et du document du ministère des affaires étrangères, ces voyageurs se sont vus refuser l'embarquement, perdant ainsi leurs vacances mais aussi le paiement de celles-ci. Il lui demande donc de lui faire connaître les solutions rapides que le Gouvernement compte mettre en place afin de mettre un terme à un tel dysfonctionnement.
Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 2 juin 2015