Réponse publiée le 26 janvier 2016

Le Gouvernement a fait de l'accès de tous les français à des soins de qualité une priorité absolue et la télémédecine, en particulier dans les zones rurales, peut apporter une réponse au moins partielle à la pénurie de médecins spécialistes. La mise en œuvre de ces nouvelles pratiques médicales est particulièrement intéressante dans le cas des maladies chroniques et contribue à limiter les déplacements souvent complexes des patients. L'intégration de la télémédecine dans le parcours de soins nécessite un modèle financier pérenne permettant de sécuriser les professionnels de santé tout en maîtrisant les coûts de santé pour la collectivité. Un premier modèle financier a été élaboré dans le cadre de la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et complexes. Un arrêté du 17 avril 2015 publié au Journal Officiel porte à 14 euros le montant d'une télé-expertise et à 28 euros le montant d'une télé-consultation. D'autres modèles de rémunération sont en cours de construction en ce qui concerne, d'une part, les patients souffrant d'affection de longue durée, sans distinction de pathologies ou spécialités médicales, et, d'autre part, les patients atteints de pathologies chroniques comme l'insuffisance cardiaque, le diabète, l'insuffisance rénale et l'insuffisance respiratoire. Ces modèles de rémunération sont mis en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui prévoit la réalisation d'expérimentations dans 9 régions pilotes en France métropolitaine (Alsace, Centre, Bourgogne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Picardie, Pays-de-Loire) et en outre mer (Martinique). Une évaluation de ces expérimentations, réalisée par la Haute autorité de santé, permettra ensuite de généraliser un modèle financier sécurisant pour les professionnels et soutenable pour les finances publiques. La modélisation d'un système de rémunération pérenne est donc effectivement lancée et sera prochainement déployée. Dans le cadre des nouveaux engagements du pacte territoire santé no 2, la ministre chargée de la santé a par ailleurs annoncé, le 26 novembre 2015, un plan d'investissement de plus de 40 millions d'euros pour développer la télémédecine en ville, en particulier pour les patients chroniques et les soins urgents.