Réponse publiée le 20 novembre 2012

Le Président de la commission des budgets du Parlement européen, M. Lamassoure, a déclaré le 2 octobre 2012 que le programme Erasmus se trouverait prochainement en cessation de paiements. Ce faisant, il souhaitait de façon plus générale alerter le Conseil sur l'insuffisance des crédits de paiements en fin d'année, alors que la Commission européenne s'apprêtait à présenter un 6e budget rectificatif pour 2012. Toutefois, la Commission n'envisageait aucune cessation de paiement à compter d'octobre 2012. Dans une note d'information en date du 16 octobre 2012, elle a affirmé au contraire que « jusqu'à la fin de l'année, il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l'étranger pour une période d'étude ou pour un stage » dans la mesure où 70 % des financements du programme Erasmus pour l'année universitaire 2012/2013 ont d'ores et déjà été transférés aux agences nationales. Néanmoins, afin de combler le déficit existant dans le budget de l'UE pour 2012, et donc notamment afin d'éviter que le manque de financement ne compromette à terme la mise en oeuvre du programme Erasmus (et des autres programmes sectoriels du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie : Comenius, Leonardo da Vinci et Grundtvig), la Commission a soumis une proposition au Conseil, dans le cadre de la procédure normale en matière de gestion budgétaire. Il s'agit là d'un 6e budget rectificatif, consacré essentiellement aux fonds structurels et de cohésion. Ainsi, la Commission, estime que le programme Erasmus a besoin de 90 millions d'euros supplémentaires pour lui permettre d'honorer ses obligations juridiques envers les bénéficiaires de ses fonds. La France examinera les besoins de crédits avec attention, une gestion budgétaire rigoureuse n'étant nullement incompatible avec le bon déroulement de programmes européens auxquels elle attache une attention particulière, spécialement le programme Erasmus. A cet égard, dans les instructions du 25 octobre 2012 relatives à la proposition de budget rectificatif de la Commission, le Premier ministre a souhaité que soit ajoutée la phrase suivante : « La France souligne d'ores et déjà qu'elle se prononcera en faveur des crédits demandés pour le programme Erasmus qui est l'une de ses priorités et dont elle souhaite le développement ». En outre, le 2 octobre 2012, dans son intervention à l'Assemblée nationale, le Premier ministre avait déjà réaffirmé l'attachement du gouvernement français à la continuation et au renforcement de ce programme : « Aujourd'hui, l'Europe ne consacre que 1 % de son budget à l'éducation et à la formation. Mon gouvernement demandera une augmentation sensible de cette part. C'est ainsi que le programme Erasmus devra monter en puissance et bénéficier à un nombre plus important d'étudiants, notamment issus de familles modestes ». Par ailleurs, l'Agence française dispose d'une trésorerie qui lui permet de tenir jusqu'à la fin de l'année et d'honorer ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires des programmes (Erasmus, mais aussi Comenius, Leonardo da Vinci et Grundtvig qui sont les trois autres programmes sectoriels du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie/EFTLV). Cependant, la situation deviendrait critique en 2013 si les engagements souscrits au titre de 2012 et attendus pour 2013 ne donnaient pas lieu au versement des crédits de paiement correspondants. S'agissant d'un programme dont la France profite pleinement et qui jouit d'une immense popularité, sans commune mesure avec son faible poids dans le budget de l'UE (moins de 1%), tout doit être fait pour éviter la cessation de paiement.