Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les pratiques existant sur certains chantiers de construction engagés par de grands groupes français. Des exemples lui ont été rapportés qu'il convient d'éclairer concernant en particulier le chantier de la construction du grand stade de Bordeaux. Il semble qu'une entreprise, placée en liquidation judiciaire, n'a plus payé depuis quatre mois 14 ouvriers qu'elle avait recrutés un an auparavant en Espagne. Ces ouvriers qui bénéficiaient de conditions de travail françaises avec un salaire horaire au niveau du SMIC étaient également hébergés aux frais de leur employeur avant de se retrouver du jour au lendemain sans toit ni salaire. Les ouvriers dénoncent également des conditions de travail particulièrement pénibles et ne respectant pas le code du travail (journées de travail allant jusqu'à 60 heures, pas de pause avant l'arrêt déjeuner, obligation d'acheter à leurs frais les équipements de sécurité). L'existence de situations sociales aussi dramatiques sur des chantiers aussi importants que celui du grand stade, conduit par de grands groupes français faisant appel à des sous-traitants, pose la question du défaut de surveillance. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin d'instaurer un contrôle sur les conditions sociales de ces salariés et l'invite à proposer la tenue d'une table ronde associant l'ensemble des acteurs (organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, pouvoirs publics, État, élus locaux, organisations syndicales) afin d'éviter le renouvellement de telles pratiques.