Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les destinataires des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. En 2013, la médaille de la jeunesse et des sports a été remplacée par la médaille de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatif. Ces médailles récompensent les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives, des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire et également d'activités associatives au service de l'intérêt général. Cet engagement au titre d'activités associatives au service de l'intérêt général élargit considérablement les champs d'activités permettant de bénéficier d'une médaille, sans que l'activité en question ait nécessairement de lien avec la jeunesse ou les sports. Par ailleurs, le nombre de médailles n'évolue pas, alors même que le nombre de récipiendaires potentiels augmente. Il lui demande donc s'il entend d'une part, préciser que l'engagement associatif doit être en lien avec la jeunesse et les sports et d'autre part, si le nombre de médailles peut être augmenté.

Réponse publiée le 11 août 2015

Le décret du 18 décembre 2013 modifiant le décret du 14 octobre 1969 a élargi le bénéfice de la médaille de la jeunesse et des sports au domaine de l'engagement bénévole. La médaille porte désormais le nom de médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Destinée à valoriser les personnes s'étant distinguées de manière particulièrement honorable au service de la jeunesse, des sports et de la vie associative, elle permet, depuis cette réforme, la possibilité de récompenser le travail remarquable des bénévoles engagés dans l'ensemble des secteurs associatifs au service de l'intérêt général. Par ailleurs, le décret du 16 juin 2000 avait augmenté le nombre annuel de médailles attribué de 40 % pour l'échelon de bronze, 45 % pour l'argent et 50 % pour l'or, portant le contingent annuel à 8 000 médailles tous échelons confondus. Il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, de procéder à une révision de ce contingent.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Dates :
Question publiée le 9 juin 2015
Réponse publiée le 11 août 2015

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