Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suspension de la partie de la circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014, relative à la suppression de l'aide au mérite pour les étudiants non bénéficiaires en 2013-2014. Dans une ordonnance rendue le 17 octobre 2014, le juge des référés du Conseil d'État a relevé que la circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014 supprimait l'aide au mérite accordée aux étudiants en études supérieures, sauf pour les étudiants qui en étaient déjà bénéficiaires, au cours de l'année universitaire 2013-2014 et il a estimé qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée. Le Gouvernement semble vouloir contourner cette suspension, en décidant que l'aide annuelle allouée aux bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » serait diminuée de moitié en 2015, passant ainsi de 1 800 à 900 euros. Les étudiants sont particulièrement inquiets d'une telle mesure. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour rétablir les bourses au mérite.