Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'annonce faite concernant l'aggravation probable du déficit des hôpitaux publics en 2014. Le chiffre avancé est de l'ordre de 400 millions d'euros. La Fédération hospitalière française avait, quant à elle, pronostiqué une diminution du déficit 2014 par rapport à celui de 2013, en raison notamment d'une campagne budgétaire et tarifaire plus équitable que les années précédentes. Comme tous les ans, le Parlement vote les crédits devant financer le secteur de la santé. La part de l'ONDAM réservé au secteur hospitalier fait l'objet, en début d'année, de réserves prudentielles que la Fédération hospitalière française ne remet pas en cause dans son principe, mais qui sont régulièrement débloquées, en fin d'exercice, si l'ONDAM est respecté, c'est-à-dire si les prévisions d'activité du secteur sont conformes aux prévisions ayant servi de base au calcul des tarifs. Cette année, une partie des crédits affectés aux missions d'intérêt général, à la psychiatrie et aux soins de suite et réadaptation (soit 429 millions d'euros) ont été annulée. Dans le même temps, la DGOS annonce une sous exécution de l'ONDAM hospitalier de l'ordre de 500 millions d'euros. La conclusion qui s'impose est donc que les hôpitaux devraient être à l'équilibre. Il lui demande donc les raisons expliquant pourquoi les dispositions initiales non pas été respectées et ont été modifiées par la suite.