Réponse publiée le 20 septembre 2016

Les recettes fiscales nettes se sont élevées à 274,3 Mds€ en 2014, en retrait de 3,4 % par rapport à 2013. Les recettes d'impôt sur les sociétés (IS) ont notamment diminué de - 25,1 % par rapport à 2013, et les autres recettes fiscales nettes de - 8,4 %, alors que l'impôt sur le revenu (IR) net et la taxe sur la valeur ajoutée nette ont connu une augmentation par rapport à 2013 (+ 3,3 % et + 1,5 % respectivement). L'évolution des recettes fiscales nettes a été portée principalement par le rendement des mesures nouvelles, dont l'impact se serait élevé à - 9,3 Mds€ environ en 2014. La majeure partie de cette diminution concerne les recettes d'IS, avec notamment la mise en place du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi dont le coût budgétaire en IS a été de - 6,1 Mds€ en 2014. L'évolution des recettes fiscales à législation constante aurait par ailleurs été légèrement négative, l'évolution spontanée s'établissant à - 0,1 %, dans un contexte de faible croissance nominale de l'activité (+ 0,8 %).  - en 2013, les traitements et salaires ont été peu dynamiques et ont faiblement soutenu l'évolution spontanée de l'IR. De plus, les revenus des capitaux mobiliers distribués en 2013 ont connu un fort repli spontané sur les dividendes comme sur les intérêts, en lien notamment avec la baisse des taux d'intérêts, ce qui a contribué à minorer d'autant l'évolution spontanée de l'IR, - les recettes d'IS auraient été affectées par une évolution du bénéfice fiscal atone en 2013, ce qui a un impact défavorable sur les acomptes qui ont été payés par les entreprises en 2014, - les recettes nettes de TVA auraient spontanément peu évolué en 2014, en lien avec une évolution défavorable des emplois taxables, principalement sous l'effet d'un recul de l'investissement, d'une consommation des ménages peu dynamique et d'une déformation de la consommation des ménages au profit de biens et services taxés aux taux réduits. La moins-value de recettes constatée par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2014 a été progressivement intégrée aux prévisions de recette, au vu des informations disponibles. La première loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 a ainsi revu de - 5,3 Mds€ à la baisse la prévision de la LFI pour 2014, tirant les conséquences de la moins-value constatée fin 2013, d'un environnement économique moins favorable que prévu et des mesures nouvelles mises en place. L'évaluation révisée pour l'année 2014 du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 puis le deuxième PLF rectificative de 2014 ont quant à eux entièrement anticipé la moins-value finalement constatée entre exécution et prévision initiale.