orthophonistes
Question de :
Mme Nathalie Appéré
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Nathalie Appéré alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des orthophonistes. En 2013, les formations des orthophonistes et des masseurs-kinésithérapeutes ont été intégrées dans le processus universitaire LMD (licence-master-doctorat), comme annoncé par Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette décision fut saluée par la profession comme une réelle reconnaissance de la réalité des formations reçues. Toutefois les orthophonistes hospitaliers sont aujourd'hui confrontés à une inadéquation entre leur niveau statutaire et salarial (bac + 2) et leurs compétences et responsabilités réelles (qui correspondent à un niveau bac + 5). Cette situation risque de diminuer l'attractivité de la profession d'orthophoniste hospitalier et, à terme, de creuser les inégalités d'accès aux soins orthophoniques pour les patients. Afin d'améliorer cette situation, elle demande si l'ouverture prochaine de négociations entre des représentants de cette profession et le ministère est envisagée et sous quels délais.
Réponse publiée le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Auteur : Mme Nathalie Appéré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 9 juin 2015
Réponse publiée le 20 octobre 2015