Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la situation des assurés de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) établis à Pékin. La CFE a signé, dans un certain nombre de pays, des conventions tiers-payant avec des établissements de santé hors de France permettant aux assurés de la CFE de ne pas avoir à faire l'avance des frais dans les établissements conventionnés. Aussi, le conventionnement d'un établissement de santé à Pékin avec la CFE, essentiel pour les assurés installés à Pékin, serait actuellement en cours de discussion. Par conséquent, il souhaite savoir où en sont les négociations et si une convention tiers-payant est sur le point de voir le jour à Pékin.

Réponse publiée le 5 janvier 2016

Afin de limiter l’avance de frais de ses assurés, la caisse des Français de l’étranger (CFE) a signé plus d’une quarantaine de conventions prévoyant une procédure de tiers-payant avec des établissements de santé situés dans 18 pays. La liste de ces établissements ainsi que leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de la CFE. La CFE étudie chaque année la possibilité de nouveaux conventionnements, en réservant la priorité aux pays dans lesquels elle compte le plus grand nombre d’assurés et en tenant compte de leur faisabilité. Ainsi, la CFE a engagé des discussions avec plusieurs établissements publics hospitaliers à Pékin, à l’occasion notamment d’une mission réalisée en octobre 2015. A ce stade,  la CFE relève des résultats positifs concernant un établissement et espère aboutir à un conventionnement. L’hôpital pourrait faire part de sa décision à la CFE dans le courant de l’année 2016.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Ministère répondant : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Dates :
Question publiée le 9 juin 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016

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