Question de : M. François de Mazières
Yvelines (1re circonscription) - Les Républicains

M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les normes légales entourant la construction d'aire d'accueil temporaire de gens du voyage induisant un coût particulièrement élevé, de l'ordre de 100 000 euros HT par emplacement. De fait, la réalisation de ces équipements, dans le respect de la législation en vigueur, a inévitablement des répercussions sur les tarifs journaliers qui sont difficilement supportables par les occupants temporaires, qui font savoir qu'ils préféreraient pouvoir bénéficier d'aménagements simples de services d'eau et d'électricité. Aussi, il souhaiterait savoir si une réflexion peut être engagée pour permettre d'alléger les obligations en termes de construction de ces aires d'accueil afin de pouvoir offrir des aménagements décents aux gens du voyage pour un coût abordable.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François de Mazières

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gens du voyage

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 9 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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