Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF) par le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. En effet, on assiste à une forte progression de la communauté française nées et établis à l'étranger ce qui entraîne un travail plus important pour les employés de ce service. Ainsi, malgré la bonne volonté des employés, le flux de demandes a pour effet une augmentation inquiétante des délais pour obtenir, par exemple, un CNF. Les rédacteurs peuvent connaître un retard pouvant aller jusqu'à 23 mois dans l'analyse des nouvelles demandes. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement pour remédier à cette situation et renforcer les moyens humains du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France.