Question de : Mme Nathalie Chabanne
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Nathalie Chabanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les détenteurs d'une carte d'identité dont la date de validité est arrivée à expiration. Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans. Si cette mesure est bien accueillie sur le territoire français, elle pose problème pour ceux qui souhaitent se rendre dans certains pays qui ne reconnaissent que la date de validité inscrite sur le document. Inquiets de voir leurs cartes déclarées non recevables par les autorités, des usagers ont demandé leur renouvellement. Il leur a été refusé par les préfectures qui proposent de faire établir un passeport. Au vu de l'incompréhension des usagers et des désagréments qu'ils subissent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'autoriser le renouvellement gratuit des cartes d'identité émises depuis décembre 2004 pour permettre les déplacements dans les pays n'exigeant pas de passeport.