Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la gestion de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires. Mis en place par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiant la loi n° 96-370 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, et par le décret correspondant du 13 septembre 2005, ce régime de retraite a pour objectif d'encourager et de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires. Or, selon une enquête nationale diligentée par l'Association des départements de France, sur les huit premières années (2005 à 2012) de mise en place de la PFR, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires ont au contraire baissé de 5,41 %. En outre, les encaissements perçus par le gestionnaire de la PFR, CNP Assurances, sont en fort décalage avec le total cumulé des prestations versées aux bénéficiaires. Une gestion directe du régime de retraite des SPV par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) permettrait pourtant de limiter l'effort financier de la collectivité et de dégager des marges financières afin d'assurer une meilleure revalorisation des retraites des sapeurs-pompiers volontaires. Par conséquent, elle lui demande si elle entend modifier les textes fondateurs de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, afin de permettre réellement aux sapeurs-pompiers volontaires de prolonger leur engagement.