Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Les Républicains

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'instauration de deux vignettes allemandes suite à l'adoption par le parlement allemand le 8 mai 2015 d'une loi relative à la mise en place d'un péage automobile qui pénalisera fortement les usagers étrangers, parmi lesquels les frontaliers français. En effet, le projet retenu est celui d'une vignette électronique à payer par tous pour utiliser les autoroutes en Allemagne. Or, pour s'assurer que les étrangers seront effectivement les seuls à payer en plus, la taxe dont s'acquitte déjà tout propriétaire de voiture en Allemagne sera minorée pour éviter une double charge. Les automobilistes étrangers devront ainsi s'acquitter de 5 euros, 10 euros ou 15 euros pour une vignette valable dix jours, et de 16 euros à 30 euros pour une vignette valable deux mois. Ce projet fait l'objet de nombreuses critiques des pays voisins, notamment l'Autriche, les Pays-Bas et la France, où nous en Alsace et en Lorraine comptons de nombreux frontaliers, mais aussi de la Commission européenne, qui est préoccupée par cette forme de discrimination indirecte mais réelle des automobilistes étrangers. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer comment il entend sensibiliser son homologue allemand afin de trouver une issue satisfaisante.