Réponse publiée le 10 mai 2016

La profession d'architecte est une profession réglementée dans la très grande majorité des États membres de l'Union européenne. L'existence d'un ordre professionnel, entraînant l'obligation d'inscription à un tableau, la soumission à des règles de déontologie et parfois le bénéfice d'une réserve d'activité ou d'un monopole de droit a cours dans de nombreux États membres (Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne, Belgique…). Ainsi, seuls le Danemark, la Suède et la Finlande ne prévoient pas de disposition protectrice du port du titre ni d'affiliation obligatoire à un tableau ou un registre. La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles envisage la profession d'architecte comme une profession sectorielle, au même titre que les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, ou les vétérinaires. À ce titre, l'exercice de la profession d'architecte au sein de l'Union européenne s'exerce dans des conditions spécifiques. L'existence d'un ordre professionnel, de même que la soumission à des règles de déontologie ou le principe du recours obligatoire à un architecte par les maîtres d'ouvrages sont justifiés par des raisons impérieuses d'intérêt général. Il s'agit notamment de garantir la protection des consommateurs et des maîtres d'ouvrage en maintenant une maîtrise d'œuvre indépendante, ainsi que de promouvoir la qualité des constructions et leur insertion harmonieuse dans le paysage. Le Gouvernement entend donc maintenir l'existence de l'ordre des architectes, garant d'une maîtrise d'œuvre indépendante et partie prenant du caractère d'intérêt public de l'architecture. Pour ce qui a trait au montant et au paiement des cotisations, il convient de relever que le conseil national de l'ordre des architectes peut, pour les architectes traversant des difficultés économiques, exonérer en tout ou partie le versement d'une telle cotisation, dans le cadre de ses missions de solidarité entre confrères.