Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les démarches légales à accomplir par un non-résident afin d'ouvrir un compte auprès d'une banque établie en France. En effet, nombre de nos compatriotes retraités qui partent s'installer à l'étranger n'ayant plus d'attache professionnelle en France, entretiennent des liens, notamment financiers, avec la métropole particulièrement lorsque leurs enfants ou petits-enfants y résident encore. L'article L. 312-1 du code monétaire et financier ne vise pas à restreindre la capacité d'un non-résident de nationalité française à ouvrir un compte auprès d'une banque établie en France. Aussi, il souhaite interroger le Gouvernement sur la possibilité de faciliter les formalités et les procédures à entreprendre afin de pouvoir ouvrir un compte auprès d'une banque établie en France en la qualité de non-résident.