Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des équivalences entre les doctorats français et canadiens. Certains étudiants français qui réalisent des doctorats dans des universités canadiennes sont aujourd'hui confrontés au manque de reconnaissance de leur diplôme par les autorités françaises compétentes, ce qui pose la question des équivalences entre les deux pays. Il est d'autant plus regrettable de constater ce manque de reconnaissance qu'il est aujourd'hui vivement conseillé aux étudiants français d'aller chercher de l'expérience à l'étranger, notamment en Amérique du Nord dans le cadre de la recherche scientifique. Il rappelle à ce titre que le cursus Licence Master Doctorat est reconnu internationalement dans le domaine de la recherche scientifique et qu'une entente sur la reconnaissance des qualifications professionnelles a été signée en 2008 par les Gouvernements français et québécois. Alors que des équivalences existent aujourd'hui avec les pays membres de l'Union européenne, il est regrettable d'imaginer que des Français ayant étudié dans des universités canadiennes et maîtrisant parfaitement notre langue ne peuvent faire reconnaître leurs compétences dans leur propre pays. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux aspirations légitimes de ces étudiants.