Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait exprimé par l'Agence des systèmes d'informations partagées de santé de mettre en place une messagerie médicale sécurisée. En effet, alerté par des médecins généralistes de sa circonscription, il apparaît que, depuis 1998, les professionnels de santé français peuvent utiliser une messagerie électronique cryptée développée par l'association Apicem, Association loi 1901 pour la promotion de l'informatique et de la communication en médecine, sans but lucratif et ne pratiquant pas la marchandisation des données de santé. Cette messagerie est différente de ce que peut utiliser le grand public dans le sens où il ne s'agit pas d'un simple logiciel mais de fonctionnalités de messagerie électronique cryptée intégrées depuis longtemps dans les outils métiers des praticiens. Son financement se fait depuis le début sous forme de cotisation de ses membres (médecins, hôpitaux, cliniques, EHPAD...) sans subvention publique ou privée (ni subvention, ni publicité). Son déploiement est national et compte actuellement 38 000 utilisateurs, dont 673 EHPAD, 2 649 laboratoires, 709 établissements de santé, véhiculant plus de 3 000 000 (trois millions) de messages par mois, 30 millions de courriers échangés en moyenne par an et, sur le plan écologique, 85 500 ramettes de papier économisées en un an avec un outil fiable et pérenne depuis quatorze ans. L'informatisation des hôpitaux se heurte depuis de nombreuses années à des problèmes non résolus tels une diffusion très faible de la CPS (carte de professionnel de santé), par rapport au monde libéral, l'absence de dossier médical informatisé unifié, les difficultés de communication électronique avec les intervenants d'un épisode de santé dont le médecin traitant... Pourquoi ne pas s'appuyer sur la messagerie sécurisée de santé Apicrypt peu onéreuse, immédiatement applicable, à forte valeur ajoutée qui nous donne pleine satisfaction dans notre exercice quotidien pour le développement de l'e-santé, enjeu national dans l'intérêt du citoyen, des professionnels de santé et de l'État ? Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire part de son point de vue dans ce dossier.