Réponse publiée le 8 mars 2016

Pour répondre au choc des simplifications annoncé par le Président de la République, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a été chargée de permettre des gains de productivité et d'identifier des mesures de simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements de santé. Un groupe de travail associant les représentants des professionnels de santé s'est réuni périodiquement depuis avril 2014 et a identifié de pistes de simplification dont la mise en œuvre passe par une évolution de la législation ou de mesures contractuelles ou de bonnes pratiques. Les travaux portent sur les axes suivants :les procédures administratives et budgétaires ;la simplification des normes en matière de personnel et d'échanges d'informations ; l'organisation et le fonctionnement des établissements. Certaines mesures sont déjà mises en œuvre par un dispositif réglementaire :en dialyse, l'arrêté du 31 juillet 2015, paru au JO du 8 août 2015 a simplifié l'utilisation du matériel et les règles de gestion du personnel ;en psychiatrie, un décret facilite les conditions de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie ; pour l'hospitalisation à domicile (HAD), l'opportunité du chantier de simplification administrative a été saisie pour réaliser l'actualisation des conditions techniques de fonctionnement (CTF) des établissements. Concernant les procédures administratives et budgétaires des établissements de santé, plusieurs actions ont été entreprises :le programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratifs hospitaliers des patients et numérisation des informations échangées) vise à offrir aux patients un service public de qualité en simplifiant le parcours administratif du patient, depuis son accueil jusqu'à la facturation et au recouvrement ; ce programme est actuellement en phase d'expérimentation auprès de 40 établissements avant une généralisation progressive à partir de 2016 ;le processus d'élaboration et de validation des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) va évoluer afin de réorienter le pouvoir de contrôle des agences régionales de santé (ARS) sur les établissements à risques. Enfin, s'agissant du régime des autorisations, les débats ont mis en lumière un relatif consensus sur les pistes envisagées. Les travaux se poursuivent désormais sous l'égide d'un groupe dédié à la préparation de l'ordonnance relative au régime des autorisations pris dans sa globalité.