Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des services publics dans la nouvelle grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Celle-ci connaît en effet des annonces particulièrement graves. Ainsi, ses écoles et universités supporteront plus du tiers de la ponction de 100 millions d'euros réalisée sur l'ensemble des budgets des établissements d'enseignement supérieur du pays. De même, le Nord-Pas-de-Calais sera parmi les régions les plus touchées par les coupes budgétaires dans l'hôpital, avec un effort de près de 34 millions d'euros, alors même que les indicateurs de santé de la grande région sont parmi les plus bas du pays. Par ailleurs, les hôpitaux de Picardie se verront amputer de 16 millions d'euros. Autre politique publique concernée, l'éducation, avec de nouvelles fermetures de classes en Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Dans un autre domaine, de nombreuses trésoreries des finances publiques vont fermer, notamment en milieu rural, alors même que la ruralité doit être une priorité. À ces annonces s'ajoute une inquiétude forte quant à la nouvelle organisation de l'administration territoriale de l'État. Le débat sur la loi NOTRe s'est accompagné d'un flou total quant à l'organisation des services de l'État dans les nouvelles grandes régions. Aucune précision n'a été apportée quant aux incidences de la fusion sur l'organisation de l'État en termes de maintien des effectifs. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir des services publics dans la nouvelle grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ainsi que la future organisation de l'État au sein de la nouvelle région fusionnée.