Réponse publiée le 20 septembre 2016

En 2014, le déficit budgétaire de l'Etat s'est élevé à - 85,6 Mds€, contre un déficit de - 74,9 Mds€ en 2013. Cette hausse est liée à la dépense exceptionnelle de 12 Mds€ due à la mise en oeuvre du deuxième programme d'investissements d'avenir. Dans un contexte de faible dynamisme des recettes et un environnement macroéconomique très défavorable, ces chiffres témoignent de la maîtrise exceptionnelle des dépenses sous norme de l'Etat.  Au-delà de la sous-exécution de 3,5 Mds€ sur la charge de la dette (par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale -LFI), l'année 2014 a en effet été marquée par la maîtrise exceptionnelle des dépenses de l'Etat entrant dans le champ de la norme « 0 valeur », c'est-à-dire des dépenses de l'Etat hors dette et pensions. Les dépenses couvertes par la norme « 0 valeur » ont ainsi été abaissées, par rapport à 2013, d'abord dans la LFI pour 2014 puis dans le collectif budgétaire voté en juillet 2014. Au total, l'exécution 2014 est en en diminution de 3,3 Mds€ par rapport à l'exécution 2013 au même format, ce qui constitue la baisse en valeur la plus forte des dix dernières années, d'exécution à exécution, des dépenses pilotables de l'État. Ces résultats prouvent que les mesures présentées par le Gouvernement – et prioritairement axées sur les dépenses – ont ainsi porté leurs fruits pour réduire la progression tendancielle des dépenses de l'Etat. A l'inverse, le solde budgétaire a pâti : (i) de la faible évolution spontanée des recettes entre 2013 et 2014 (en raison notamment d'un contexte macroéconomique défavorable), et de l'entrée en vigueur du CICE qui a pesé sur les recettes d'impôt sur les sociétés. Les recettes fiscales nettes se sont ainsi établies à 274,3 Mds€, soit en diminution de 9,7 Mds€ par rapport à leur niveau de 2013 : (ii) de deux événements exceptionnels en dépenses, qui ont marqué l'exercice 2014 pour un montant total de 14,3 Mds€ : les dépenses liées au second programme d'investissements d'avenir (PIA) pour 12 Mds€ (dont 11 Mds€ sur le budget général) et la dotation au mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 3,3 Mds€. Enfin, en 2015, le déficit budgétaire s'est fortement réduit à 70,5 Mds€.