praticiens hospitaliers
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation d'une personne qui exerce en tant que praticien hospitalier pharmacien sur un poste mixte, à savoir dans un EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière et dans un CCAS, relevant de la fonction publique territorial. Cette personne siège au conseil d'administration du syndicat national des praticiens hospitaliers et s'étonne d'être obligée de poser des congés pour assister aux sessions du conseil d'administration. Il lui demande, dans ce cas particulier, de bien vouloir lui faire savoir la réglementation en vigueur.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 16 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat