Réponse publiée le 15 septembre 2015

Afin de lutter contre les mariages de complaisance et les mariages forcés, le législateur a élargi le champ des auditions par l'officier de l'état civil introduite dans le code civil en 1993 (loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006). L'audition constitue l'un des éléments primordiaux destinés à s'assurer de l'intention matrimoniale et de la volonté de se marier des intéressés au sens, notamment, des articles 146 et 180 du code civil. Comme le rappelle en substance la circulaire du ministère de la justice du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés, les officiers de l'état civil jouent un rôle fondamental dans la lutte contre la fraude au mariage puisqu'ils sont les seuls à pouvoir détecter certains indices au cours de la constitution du dossier ou de l'audition des futurs époux, permettant au procureur de la République, lorsqu'il est saisi, de se prononcer sur une opposition au mariage. L'audition participe donc directement de la protection de la liberté matrimoniale reconnue par divers instruments internationaux et protégée par la Constitution et de la protection des personnes à laquelle le ministère des affaires étrangères et du développement international reste très attaché. A l'étranger, l'audition est réalisée par l'autorité diplomatique ou consulaire exerçant les fonctions d'officier de l'état civil, compétente à raison du lieu de célébration du mariage, qui peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de l'état civil, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée et aux consuls honoraires de nationalité française. Lorsque l'un des époux réside ou a son domicile en France ou dans une circonscription consulaire ou un pays autre que celui du lieu de célébration, le chef de poste du lieu de célébration peut alors déléguer à l'officier de l'état civil ou à un consul honoraire de nationalité française territorialement compétent à raison de cette domiciliation, la réalisation de l'audition.