Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur « les oubliés de la décolonisation de Madagascar ». À Madagascar, subsiste encore un certain nombre d'apatrides ou de personnes de nationalité indéterminée, sans statut. Ces personnes, sans nationalité, se battent depuis de nombreuses années pour obtenir la nationalité française. En effet, ces personnes sont nées, avant 1960, sur un territoire alors français, de parents eux-mêmes nés sur un territoire alors français. Ils devraient donc pouvoir bénéficier du principe de « droit su sol » (double jus soli). À l'occasion d'une visite ministérielle à l'Île de La Réunion fin 2014, des représentants des « Oubliés de la décolonisation de Madagascar » ont été entendus par le ministère et leur cas devrait être prochainement réexaminé. Il lui demande donc si elle entend œuvrer afin de permettre à ces personnes d'obtenir la nationalité française.