Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le document intitulé « l'accès à la nationalité française par décret et par mariage » de janvier 2015 publié par le ministère de l'intérieur. Il y est précisé que les données devaient être complétées « lors d'une publication en avril 2015 par celles qui seront recueillies par les services du ministère de la justice compétent pour les autres modes d'acquisition (notamment pour les déclarations anticipées effectuées par les mineurs auprès des tribunaux) ». Or ces données n'ont pas été publiées. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer ces informations.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 16 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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