Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Cochet alerte M. le ministre de l'intérieur sur alerte M. le ministre de l'Intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, notamment dans le département du Rhône. En effet, s'agissant des passeports, les délais de leur délivrance vont actuellement jusqu'à quatre semaines, mais dans certaines mairies il faut compter plusieurs semaines pour obtenir le rendez-vous préalable, visant à la constitution du dossier de demande. Ces délais sont encore plus longs s'agissant de la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) pour lesquelles l'attente peut atteint actuellement 101 jours, soit plus de trois mois ! Une telle situation, outre qu'elle suscite une totale incompréhension de nos concitoyens, est perçue comme le déni d'un droit fondamental de chaque citoyen français de disposer de ses papiers d'identité. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures urgentes il compte prendre pour remédier à ce désordre et assurer à nos concitoyens la délivrance des documents d'identités dans des délais raisonnables.

Question clôturée le 23 juin 2015
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Philippe Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 16 juin 2015

Date de clôture : 23 juin 2015
Retrait à l'initiative de l'auteur

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