Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la situation de précarité que rencontrent des professeurs résidents à Abou Dhabi. Face à la dévaluation de l'euro et à l'augmentation des loyers, certains de nos compatriotes connaissent des situations d'extrême précarité. Celle-ci est accentuée par la loi en vigueur dans le pays, qui punit par une peine d'emprisonnement et le retrait du visa toute remise d'un chèque sans provision. Il rappelle que les concernés sont des français, des fonctionnaires qui dépendent de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, placée sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement français entend intervenir, en augmentant notamment l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) ou en revalorisant l'avantage familial accordé à ces familles.

Réponse publiée le 8 mars 2016

La baisse de la valeur de l'euro par rapport au dirham émirien associée à un coût des loyers très élevé sur le marché privé ont longtemps été compensés par l'offre de logements gratuits, puis à bas coûts, aux professeurs dans l'enceinte du lycée Louis Massignon d'Abou Dhabi. Cependant, l'ADEC (autorité locale gérant les établissements scolaires) a notifié à l'établissement l'obligation de supprimer tous les logements de l'enceinte du lycée, sans quoi celui-ci risquerait de perdre sa licence d'enseignement. Le calendrier prévoit une deuxième phase de libération des logements à l'été 2017. L'AEFE est donc particulièrement attentive à l'évolution du coût de la vie locale pour les personnels résidents aux Emirats Arabes Unis. C'est la raison pour laquelle, lors des cinq derniers barèmes, l'évolution de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) à Abou Dhabi a été systématiquement positive : + 6,05 % au 1er janvier 2015, +10,10 % au 1er avril 2015, + 12 % au 1er juillet 2015 et + 4,86 au 1er octobre 2015. L'ISVL a augmenté de + 37 % en un an. Au début de l'année 2016, le montant annuel de l'ISVL versée aux personnels résidents d'Abou Dhabi s'élève à 23 623 € au groupe V et 19 495 € au groupe VI. Ce montant est l'un des vingt plus élevés dans le réseau. A cette ISVL s'ajoute, le cas échéant, l'avantage familial qui dépend du nombre d'enfants et de leur âge. De son côté, l'établissement fait bénéficier les personnels résidents à Abou Dhabi, recrutés hors du pays, d'avantages à leur prise de fonction (2 semaines d'hôtel prises en charge et une prime d'installation de 90.000 AED, soit environ 22.500 €, à la rentrée 2015). L'établissement verse la prime d'installation pendant la période de "recrutement différé" de 90 jours, période qui précède la prise d'effet du statut de résident. Elle est versée à chacun des conjoints lorsqu'un couple est recruté (dès lors que les deux sont en recrutement différé). Cette prime d'installation permet de couvrir l'avance d'un an de loyer. Enfin, un travail a été entrepris par l'AEFE et la direction du lycée afin d'améliorer l'information en amont du recrutement sur la viabilité financière du projet d'expatriation du candidat. Une journée d'accueil est ensuite consacrée aux nouveaux arrivants, au cours de laquelle ces derniers sont mis en contact, notamment avec des agents immobiliers. Le coordonnateur délégué de la direction de l'AEFE (CDAEFE) pour la zone Moyen Orient a rencontré les représentants des personnels du lycée Louis Massignon dès mars 2015 et a participé à des réunions avec l'ensemble des personnels résidents de l'établissement à plusieurs reprises pour travailler sur le sujet de la rémunération et du logement. Le directeur-adjoint de l'AEFE s'est rendu sur place en janvier 2016 pour rencontrer individuellement les résidents en difficulté et trouver des solutions au cas par cas.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Ministère répondant : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Dates :
Question publiée le 16 juin 2015
Réponse publiée le 8 mars 2016

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