Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question des femmes mariées expatriées qui veulent repasser leur permis de conduire aux États-Unis. Afin de repasser leur permis de conduire aux États-Unis, ces femmes mariées doivent présenter auprès du Department of motor vehicles (DMV) de leur État un ensemble de documents comprenant une carte de sécurité sociale, un passeport français, une facture d'électricité et une carte bancaire. Or les deux premiers documents sont toujours établis au nom de jeune fille. La carte de sécurité sociale est établie sur la base du nom de jeune fille tout comme le passeport qui ne comporte qu'une mention du nom de femme mariée non reconnu par le DMV et par la sécurité sociale américaine. Par conséquent le DMV refuse d'attribuer un permis de conduire aux femmes mariées ne reconnaissant pas les deux noms. Cette situation touche aujourd'hui une grande majorité des femmes expatriées qui dépendent du visa de travail de leur mari et qui finissent bien souvent par renoncer à passer leur permis américain. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend intervenir auprès des autorités américaines compétentes afin de répondre aux aspirations légitimes de ces femmes.