Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les remboursements de frais médicaux en Suisse des travailleurs frontaliers. En effet un travailleur frontalier pouvait bénéficier précédemment du droit d'option et cotisait à une caisse d'assurance maladie privée dans notre pays et disposait alors d'une prise en charge à cent pour cent en Suisse. Or les travailleurs frontaliers ont du s'affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 1er janvier 2014 et s'interrogent sur les remboursements auxquels ils peuvent prétendre s'ils consultent en Suisse. Les travailleurs frontaliers résidant dans des départements ruraux ne disposant plus de médecins spécialistes dans un périmètre raisonnable souhaitent ainsi savoir à quel taux de remboursement ils peuvent prétendre s'ils consultent un spécialiste à quelques kilomètres de chez eux en Suisse. Aussi il souhaiterait que le Gouvernement puisse éclaircir cette situation.