Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable aux camping-cars. La législation française permet la conduite d'un tel véhicule de plus de 3,5 tonnes par les conducteurs ayant obtenu leur permis B avant le 20 janvier 1975, à condition que le titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis à la préfecture de son lieu de résidence. De plus en plus de camping-cars sont proches aujourd'hui des 3,5 tonnes autorisés et dépassent souvent cette limite lorsqu'ils sont chargés. Ils doivent alors passer le permis C poids lourds. Il lui demande de lui préciser si cette réglementation est susceptible d'évoluer afin de permettre aux conducteurs pourvus du permis B après janvier 1975 de profiter également des avantages réservés aux plus anciens ou, le cas échéant, s'il peut être envisagé une augmentation du tonnage à quatre tonnes. De façon plus générale, il l'interroge sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre en vue d'adapter les textes réglementaires aux singularités du camping-car.