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Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les liaisons aériennes transatlantiques et plus particulièrement sur la création d'une liaison directe entre Brest et Saint-Pierre-et-Miquelon. La création d'une telle liaison devrait permettre un accès plus rapide entre les provinces atlantiques canadiennes, Saint-Pierre-et-Miquelon et la métropole, offrant un gain de temps estimé de 5 à 8 heures de transport. Elle permettrait dans le même temps de proposer des tarifs plus bas aux usagers, d'offrir un apport de fret régulier et adapté à la demande locale et d'améliorer les dessertes internationales des aéroports de province. Pour que cette liaison devienne effective, l'aéroport de Brest devra, en sus de l'accord des compagnies aériennes, se voir attribuer l'agrément de la direction générale de l'aviation civile et des autorités aériennes américaines. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement sera favorable à l'ouverture de cette liaison directe.
Réponse publiée le 9 février 2016
Le Gouvernement est très attaché à la connectivité des pays et territoires d'Outre-Mer et ne verrait que des avantages à améliorer celle-ci, en particulier dans le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque cela s'avère possible. La desserte aérienne de ce territoire est actuellement assurée par la société Air Saint-Pierre, dans le cadre d'une convention de délégation de service public (DSP) conclue avec l'Etat, qui définit un programme de vol minimal entre Saint-Pierre et les aéroports canadiens de Montréal, Halifax, Saint-Jean-de-Terre-Neuve et Sydney, l'escale de Montréal permettant notamment la correspondance entre l'archipel et la métropole. La convention en cours couvre la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 et représente un engagement de 12,3 M€ pour l'État sur cette période. Une liaison transatlantique directe entre Brest et Saint-Pierre-et-Miquelon permettrait effectivement de réduire le temps de transport et d'offrir une possibilité d'apport de fret régulier entre la métropole et l'archipel. La faisabilité en reste toutefois à démontrer. En particulier, sa soutenabilité économique et financière sans subvention publique devra être vérifiée, compte-tenu que le marché semble relativement modeste en nombre de passagers pour l'exploitation d'une liaison long-courrier. De plus, l'insertion d'une telle liaison dans le dispositif général de desserte aérienne de Saint-Pierre-et-Miquelon nécessiterait un examen approfondi de la situation, dans la mesure où l'équilibre de la desserte actuelle s'avère particulièrement délicat et où la nouvelle liaison ne saurait compromettre la pérennité des liaisons entre l'archipel et le Canada effectuées par le transporteur local Air Saint-Pierre, liaisons indispensables à la vie de l'archipel et ce, sur le long terme. La conformité technique avec les infrastructures de l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche devrait également être vérifiée, en tenant compte des modalités d'exploitation qui seraient identifiées et en particulier du type d'appareil choisi. Les services de la direction générale de l'aviation civile pourront examiner tout développement pour lequel ils seraient sollicités.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 16 juin 2015
Réponse publiée le 9 février 2016