Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail dissimulé qui pénalise nombre de PME acquittant régulièrement leurs cotisations sociales. Il apparaît que cette fraude aux cotisations sociales a doublé par rapport à 2007 selon les chiffres de la Cour des comptes, cette dernière ayant notamment mis en évidence de nouvelles formes de fraudes « difficiles à combattre ». Si le travail dissimulé constitue l'essentiel des fraudes, d'autres formes existent comme les simples irrégularités (erreurs et omissions involontaires, ignorance ou mauvaise interprétation du droit). Par conséquent elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour lutter davantage contre ces situations abusives.