Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés que rencontre un médecin du Territoire de Belfort dans ses relations avec l'assurance maladie du département. En effet, la sécurité sociale, dans deux courriers refusant les remboursements en tiers-payant (refus complet dans un cas, refus partiel dans l'autre), semble ne faire aucun effort pour permettre d'aider à identifier l'objet des litiges : la date de l'acte ne figure pas, le nom du patient non plus. C'est au médecin d'aller rechercher le numéro de la feuille de soin électronique concernée grâce à son numéro. Par ailleurs, pour des libellés d'anomalies identiques, les traitements sont différents. L'un est rejeté tandis qu'un autre est réglé. Ainsi, des dizaines de fois par an la CPAM ne se prive pas pour retenir des sommes qui lui sont dues. Elle ne se prive pas non plus pour mettre ce médecin face à un véritable casse-tête administratif qui lui fait perdre du temps sur son temps de travail ou qui le conduit à renoncer. Aussi il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour s'assurer que les relations administratives entre les médecins et les CPAM soient clairement simplifiées, de telle sorte que ce genre de situation ne puisse pas se produire.