Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actions menées par lui et par le Gouvernement pour parvenir à un engagement international contre la pratique néo-esclavagiste des mères porteuses. En effet, le 3 octobre 2014, le Premier ministre s'engageait à « promouvoir une initiative internationale contre la GPA qui pourrait aboutir par exemple à ce que les pays qui autorisent la GPA n'accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l'interdisent ». Aussi Il lui demande de lui détailler les actions concrètes qui ont été menées par notre diplomatie pour respecter cet engagement du Premier ministre.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 23 juin 2015

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