Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la chute brutale de l'investissement des collectivités territoriales que confirme la dernière note de conjoncture de l'INSEE sur les comptes des administrations publiques parue le 14 mai 2015. Cette baisse de 9,6 % en 2014 est le premier effet de la baisse des dotations de l'État aux collectivités qui s'est amplifiée en 2015. La diminution des investissements est classique en année post-électorale mais elle n'a jamais atteint ces proportions qui provoquent un effet récessionniste et qui affectent particulièrement le marché de l'emploi. L'INSEE révèle aussi que les dépenses de personnel des collectivités territoriales ont augmenté de 3,9 % en 2014, pour des raisons qui ne relèvent pas de décisions des collectivités, mais des décisions de l'État, comme la réforme des rythmes scolaires, ou encore le relèvement des taux de cotisation de retraite des employeurs et la revalorisation salariale pour certaines catégories de fonctionnaires. Il lui demande si le Gouvernement, à la lumière des effets relevés par l'INSEE, entend ralentir la baisse des dotations et alléger au lieu de les augmenter les charges obligatoires pour les collectivités locales.