Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Paul Dupré souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les problèmes posés par la réduction des dotations de l'État aux collectivités locales. Dans le cadre des mesures destinées à financer le pacte de responsabilité et de solidarité, celles-ci sont mises à contribution à travers une diminution des dotations qui leur sont attribuées par l'État à hauteur de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Cette diminution se traduit en particulier par un repli de l'investissement public local. Selon l'INSEE, en 2014 la baisse de l'investissement public local a été de 12,4 %, ce qui est tout à fait considérable et par là-même fortement préjudiciable à l'activité économique et à l'emploi. En outre, cette baisse de moyens n'influe pas uniquement sur l'investissement. On assiste en effet également à un repli des services publics ou bien encore de l'action associative, que ce soit dans le domaine social, culturel, sportif ou des loisirs en général. Face à cette situation le découragement s'empare de nombreux élus. Si tout un chacun s'accorde sur la nécessité d'un effort partagé, ce qui est contesté c'est la répartition de cet effort et sa brutalité dans le temps. D'où la nécessité absolue de réduire en 2016 le niveau de la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.