Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés de la filière équine. La situation de cette filière s'est dégradée pour deux raisons majeures. Le changement de la fiscalité sur la TVA qui s'est traduite par la suppression du taux réduit pour la filière équine d'une part. La concurrence des paris sportifs ensuite dont l'équilibre demandé entre les jeux n'a pas été respecté d'autre part. Il vient lui demander ce que le Gouvernement a l'intention de faire pour soutenir la filière équine si importante pour nos territoires ruraux.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 23 juin 2015

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