énergie éolienne
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la distance à respecter entre les habitations et les éoliennes. Le Sénat a voté une disposition au texte de transition énergétique que l'Assemblée a malheureusement annulé précisant qu'une distance de 1 000 mètres doit être respectée entre les habitations et les éoliennes, contre 500 mètres actuellement. Une trop grande proximité des éoliennes avec les habitations a un impact négatif sur la santé des riverains et altère la qualité du paysage, et donc la valeur du bien. Éloigner les éoliennes des habitations permettrait une meilleure acceptation des projets là où ils sont justifiés, diminuant ainsi les nombreux recours, tout en garantissant la sécurité et la santé du voisinage d'un parc éolien. Aussi lui demande-t-il si elle compte se ranger à ces arguments de sagesse.
Réponse publiée le 18 août 2015
Ce point a été largement évoqué dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte au Parlement puisque plus de 200 amendements concernant les éoliennes ont été débattus. L'ensemble des parlementaires intéressés par cette question a pu avoir l'occasion de s'exprimer et d'entendre les positions du Gouvernement. Le vote final de la loi apporte une réponse satisfaisante et proportionnée à ces questions. Ainsi une distance d'éloignement minimale de 500 m entre les éoliennes et les habitations doit être respectée. Cette distance est toutefois appréciée pour chaque projet au regard de l'étude d'impact et de l'enquête publique et peut ainsi être supérieure si cela est nécessaire.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 18 août 2015