enseignement
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le paiement des frais d'écolage de certains lycées français à l'étranger. Certains Français établis en Chine ont attiré son attention sur les modalités de paiement des frais de scolarité de leurs enfants. En effet pour le lycée français de Pékin, par exemple, il est demandé de s'acquitter des frais de scolarité en France et en euros. Le fait que le paiement doit être effectué en France engage des frais de virement. Par ailleurs, ce lycée ne délivre pas de FAPIAO (les factures officielles en Chine). Or cela pourrait être utile dans le cadre d'éventuelle déduction d'impôt. Aussi il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 22 septembre 2015
Le lycée français international de Pékin, établissement en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ne dispose pas d'un statut local en Chine. En conséquence, il ne peut délivrer de FAPIAO aux parents d'élèves. Pour cette même raison, les droits de scolarité sont facturés en euros et payés en France afin d'éviter le risque de fiscalisation des recettes perçues en yuans comme étant des ressources locales.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère répondant : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 22 septembre 2015