Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, quant aux prestations sociales récupérables sur la succession. Il lui demande quelles sont ces prestations faisant l'objet d'une récupération totale ou partielle.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 23 octobre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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