Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les conditions d'entrée sur le territoire américain de nos compatriotes expatriés. De nombreux Français qui travaillent et vivent aux États-Unis de manière stable, effectuent plusieurs aller-retour France-États-Unis d'Amérique par an et sont confrontés aux interminables attentes pour passer l'immigration. Il existe toutefois une possibilité pour passer beaucoup plus vite, obtenir le « global entry », qui n'est accordé qu'aux citoyens américains et à ceux disposant de la carte verte. Il apparaît néanmoins que ce dispositif a été étendu aux citoyens anglais et allemands. Dans sa réponse du 17 février 2015, à la question numéro 68 309 du 4 novembre 2014, le Gouvernement indique que l'examen des questions juridiques liées à la conclusion d'un accord avec les Américains se poursuit. Dans cette réponse il précise également que de nombreuses questions restant encore à examiner, notamment celles du financement du projet et de la nature de l'acte que la France et les États-Unis devront signer pour formaliser leur accord et son expérimentation, il est encore prématuré d'envisager un calendrier de lancement du projet. Il lui demande de lui indiquer si ce processus a connu des avancées depuis le mois de février 2015.