pédicures-podologues
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'équivalence de diplôme pour l'école européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles (E.E.P.P). Depuis la création de cette école en 1994, les diplômés bénéficiaient, par le ministère de la santé, d'une équivalence de diplôme afin d'exercer sur le territoire français. Il semble toutefois que les diplômés issus de la promotion 2014 se verraient refuser cette équivalence et, en conséquence, ne pourraient pas exercer en France. Il lui demande donc si le Gouvernement entend rectifier cette mesure extrêmement préjudiciable pour les étudiants de l'école européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles.
Réponse publiée le 6 octobre 2015
Les autorités belges ont annoncé en janvier 2015 ne pas autoriser l'exercice de pédicure podologue des diplômés de l'école européenne de podologie pluridisciplinaire (EEPP). Dans ces conditions, les diplômes qu'elle délivre ne permettent pas l'exercice professionnel de la podologie en France. Les services du ministère de la santé ont anticipé la situation et réfléchi à des axes de travail, à la fois humains et objectifs, qui permettraient d'apporter des solutions adaptées aux différents cas : élèves en cours de scolarité ou jeunes diplômés de cette école. Un dispositif transitoire et dérogatoire a été précisé par arrêté afin de régler la situation des 137 étudiants diplômés ou en cours de scolarité concernés par la décision des autorités belges. A l'issue d'une épreuve de contrôle correspondant à son niveau d'étude, chaque élève aura la possibilité de reprendre un cursus dans un des onze instituts français. Cette procédure dérogatoire a été organisée afin de garantir la poursuite d'une scolarité dès cette rentrée. Tous les élèves et leur famille ont été informés des conditions de cette réorientation.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 6 octobre 2015