Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'indemnisation des blessés crâniens, victimes civiles. À la fin de la Première Guerre mondiale, Georges Clémenceau avait demandé à l'Assemblée nationale que les « poilus » blessés soient indemnisés par un guide-barème de l'armée. Toutes les nomenclatures du corps humain, sauf la sphère crânienne ont été actualisées et répertoriées. Les indemnisations pour les accidentés du travail ont été prises en compte par la sécurité sociale civile en 1946 et c'est le même guide-barème des militaires qui a été pris pour les invalides civils. Compte tenu de l'absence totale des informations de la sphère du crâne (qui était plus ou moins de l'inconnu) sur le guide-barème de la sécurité sociale, les médecins conseils n'avaient pas de précisions. En 1974, les militaires ont sorti quatre nouvelles indemnisations de blessures crâniennes. Le concours médical civil de 2003 a créé les « fourchettes d'évaluation des taux d'IPP » qui ont été instaurées pour les médecins spécialistes. Seulement ces « fourchettes » n'ont pas de sens. En revanche, une commission d'experts, neurologues, psychiatres et médecins conseils statuant des pourcentages précis des infirmités crâniennes serait indispensable pour recouvrer les dispositions de la nomenclature relative aux indemnisations des troubles objectifs de l'audition et de la vision, des vertiges et troubles de l'équilibre objectivés aux examens ORL et des syndromes subjectifs, neurologiques et psychiques. Aussi il souhaiterait que les infirmités de blessures crâniennes ignorées depuis leurs créations soient intégrées dans le guide-barème initiale et recouvrent une notion juridique.