Question de : Mme Barbara Romagnan
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la permanence des soins ambulatoires en nuit profonde. En effet, l'article L. 1435-5 du code de la santé publique dispose que « l'agence régionale de santé organise, dans des conditions définies par décret en conseil d'État, la mission de service public de permanence des soins mentionnée par l'article L. 6314-1. Ces modalités, élaborées en association avec les représentants des professionnels de santé dont l'Ordre des médecins sont définies après avis du représentant de l'État territorialement compétent ». Aussi, elle souhaiterait savoir s'il existe une étude ou des données chiffrées permettant de comparer le coût de la permanence des soins ambulatoires en nuit profonde selon qu'elle est exercée par des médecins dans le cadre de leur activité libérale ou qu'elle est prise en charge par les établissements de santé.