Réponse publiée le 22 septembre 2015

Les reformes engagées depuis trois ans (plan de redressement financier, reforme de la part territoriale et rénovation du soutien aux équipements sportifs) ont permis de repositionner le sport pour tous au coeur des interventions du centre national pour le département du sport (CNDS). Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention pour l'année 2015, qui se font au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires les plus carencés. L'atteinte de ces objectifs passe par la concentration des interventions du CNDS sur un nombre limité de priorités compte tenu notamment de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017 (dont une baisse de 13 M€ dès 2015). La baisse du plafond des taxes affectées qui constituent les recettes du CNDS correspond à une partie de la contribution du programme « sport » à la priorité gouvernementale de maîtrise de la dépense publique. Toutefois, cet établissement reste le principal levier de soutien au développement du sport pour tous. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides qui sont répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement quotidien de ces structures qui relève des communes et des intercommunalités. L'accompagnement de projets dans les territoires socialement défavorisés, dont les zones de revitalisation rurale, est un objectif prioritaire de l'établissement. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif. La région des Pays-de-la-Loire bénéficie d'une enveloppe de 5,99 M€ en 2015. Les critères de répartition de ces crédits entre les régions sont ceux qui on été voté à l'unanimité lors du conseil d'administration du 19 novembre 2013 (délibération n° 2013-27), à l'issue d'un processus de concertation qui s'est déroulé entre les mois de juillet et d'octobre 2013. La part territoriale se répartit donc, depuis la campagne 2014, grâce à un indice régional standardisé qui permet de mesurer, pour chaque région, l'écart entre une situation de référence et la situation réelle de la région et ainsi de déterminer les enveloppes. Celui-ci est composé de deux parts distinctes. La première est la part « publics cibles » (40 % - publics féminins, publics jeunes en zones urbaines sensibles, personnes économiquement défavorisées, personnes en situation de handicap). La seconde est la part « structuration du mouvement sportif » (60 % - nombre de licences et le nombre de clubs/sections de clubs). L'amplitude des variations de dotation pour chaque région est pilotée par un coefficient déterminé par le conseil d'administration. Le principe est d'allouer davantage de crédits là où les freins à la pratique sportive sont les plus forts. Aussi, en application de ce fondement, l'enveloppe allouée à la région des Pays-de-la-Loire diminue effectivement plus que la baisse moyenne de la part territoriale au niveau national. Enfin, des moyens supplémentaires (97 203 €) sont délégués à la région des Pays-de-la-Loire dans le cadre de la mobilisation du CNDS pour la mise en oeuvre du plan national « citoyens du sport » (mesure actée par le comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté). Ils permettront d'appuyer la création de 8 emplois d'éducateurs sportifs dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des projets d'apprentissage de la natation en QPV ou en zone de revitalisation rurale.