Réponse publiée le 5 avril 2016

Les efforts engagés depuis deux ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Un plan de redressement financier a en effet été mis en œuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'établissement, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention pour l'année 2015, qui se feront au profit des publics les plus éloignés de la pratique sportive et des territoires les plus carencés. Une concertation a concerné le mouvement sportif et les collectivités locales, qui ont approuvé ces priorités à l'unanimité.  S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides (contre 132 M€ en 2014) qui seront répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région) en 2015. Cet accompagnement ne vise pas à soutenir le fonctionnement de ces structures. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif (développement de l'emploi et de l'apprentissage dans les métiers du sport).  Les critères de répartition de ces crédits entre les régions sont ceux qui ont été votés à l'unanimité lors du conseil d'administration du 19 novembre 2013 (délibération no 2013-27), à l'issue d'un processus de concertation qui s'est déroulé entre les mois de juillet et d'octobre 2013. La part territoriale se répartit donc, depuis la campagne 2014, en deux parts distinctes. La première part porte sur les « publics cibles » (40 % de l'enveloppe), la seconde sur la « structuration du mouvement sportif » (60 % de l'enveloppe). La combinaison de ces données statistiques donne un indice régional standardisé qui permet de mesurer, pour chaque région, l'écart entre une situation de référence et la situation réelle de la région. Le principe est que plus cet écart est défavorable, plus le montant des crédits alloués est élevé. Cette clé de répartition vise donc à allouer davantage de crédits là où les freins à la pratique sportive sont les plus forts.  En conséquence, il appartient au délégué territorial (Préfet des Pays-de-la-Loire) de répartir la dotation qui lui a été allouée entre les différentes associations du territoire régional. Ces crédits, hors Emplois Sportifs Qualifiés, s'élèvent en 2015 à 5 990 662 € contre 6 521 596 € en 2014 (soit une baisse de 8 %). Pour cela, il a été incité à s'appuyer notamment sur les têtes de réseau régionales qui ont pour mission de définir des plans de développement territorialisés (associant les comités départementaux et les clubs) sur la durée d'une olympiade. Ces projets de discipline favoriseront la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, renforceront la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des trois niveaux (régional, départemental et local) en faveur des priorités citées précédemment.  Enfin, des moyens supplémentaires (97 203 €) sont délégués à la région des Pays-de-la-Loire dans le cadre de la mobilisation du CNDS pour la mise en œuvre des mesures actées par le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté dans le cadre du plan national « Citoyens du sport ». Ils permettront d'appuyer la création de 8 emplois d'éducateurs sportifs dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des projets d'apprentissage de la natation en QPV ou en zone de revitalisation rurale. Cet ensemble de mesures a donc pour objectif d'optimiser le fonctionnement, les moyens d'intervention de l'établissement et l'impact de ses concours au bénéfice du développement du sport pour tous. Il s'agit particulièrement d'apporter un soutien plus efficient et plus lisible aux associations sportives mobilisées sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive.